Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DARF MOTORS, SAS au capital de 1000 € (SIRET 83946755200023 - RCS 899 154 231 R.C.S. Chartres - code APE 4511Z - TVA intracommunautaire FR84899154231), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site Nuance Intime, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Nuance Intime.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de différence mineure. Certains produits sont réservés à un public majeur ; en passant commande, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions sécurisées). Les paiements sont sécurisés par les prestataires partenaires. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur le site. Les expéditions sont réalisées de manière discrète et neutre, sans mention apparente de la nature des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse nuanceintime28@gmail.com.

Article 9 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données le concernant.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : DARF MOTORS, 12 Route de Blois, 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES, France, nuanceintime28@gmail.com.